Mécénat environnemental

par Solange Greko le 08/03/2019

Un outil évolutif vers la mise en place de la démarche RSE dans les TPE-PME
Créer une dynamique réflexive au sein de votre entreprise pour amorcer progressivement la mise en place de la démarche RSE.

Contexte

L’impact positif de la démarche RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise)n’est plus à démontrer pour une entreprise et l’ensemble de ses parties prenantes. Selon l’étude France stratégie les entreprises qui mènent une politique RSE ont une performance de 13% supérieure aux autres ; la récente étude de la fondation de France, ressort que le mécénat est un précieux outil d’expérimentation à la politique RSE. Toutefois, de nombreuses idées reçues liées aux coûts, au temps, aux ressources, à la conviction du dirigeant, ou encore à la taille des structures demeurent un frein à la décision de transiter vers un modèle économique Responsable.

Conviction du dirigeant

Au-delà des aspects réglementaires, ou des supposés «clichés», la démarche se construit d’abord sur votre conviction ! Une conviction née de votre prise de conscience de notre nature surexploitée, associée aux différentes crises économiques et sociales ; une conviction née de votre acceptation sur votre rôletransformateur de notre modèle de société ; Une conviction qui s’appuie sur votre approche de la valeur de l’entreprise qui intègre les aspects financiers et non financiers pour une performance globale.

Comment parvenir à la performance globale ?

Requestionner son modèle économique lorsqu’on est une très petite entreprise n’est pas souvent simple; aborder la réflexion dans une approche «PAS à PAS», partenariale, coopérative, peut être efficace et attractive pour passer de sa conviction à l’action ; il s’agit de « faire ensemble » en s’appuyant par exemple sur le mécénat environnemental.

Le mécénat environnemental est un partenariat qui se distingue du « parrainage ou du « sponsoring » car il n’y a pas de contrepartie contractuelle publicitaire au soutien du mécène.

Qu’est-ce que le mécénat environnemental ?

Le mécénat environnemental est un soutien financier ou en nature apporté par une entreprise (mécène) à un organisme d’intérêt général, ou association (mécéné) qui porte une action d’intérêt environnemental.

A. Quelle est la caractéristique fondamentale du mécénat environnemental ?

Comme toute forme de mécénat, le mécénat environnemental est un partenariat qui se distingue du « parrainage ou du « sponsoring » car il n’y a pas de contrepartie contractuelle publicitaire au soutien du mécène.

B. Qui peut être mécène?

Toute entreprise quelque soit sa taille, son activité, son implantation.

C. Qui peut être un mécéné environnemental ?

Tout organisme ou association d’intérêt général sur la protection de l’environnement dont la gestion est désintéressée, est éligible au mécénat environnemental.

D. Quels sont les avantages pour une entreprise, d’être mécène ?

  • En interne, le mécénat environnemental est un facilitateur de dialogue avec les salariés sur des sujets sociétaux en créant la cohésion interne, l’intelligence collective, en donnant du sens au travail, facteurs essentiels de la matérialité d’une démarche RSE,
  • Amélioration des connaissances sur la protection de l’environnement et des pratiques, acquises à travers les échanges et actions avec le mécéné,
  • Avantages fiscaux : le mécénat est assimilable au don (financier ou en nature) ouvrant droit à une réduction d’impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) à hauteur de 60% du montant versé dans la limite de 5% du CAHT annuel ; le don est reportable sur 5 exercices en cas de dépassement du plafond.
  • Excellent vecteur de communication (améliore les relations publiques de l’entreprise et lui donne une identité citoyenne , renforce son ancrage local , crée de nouveaux réseaux ),
  • Exercice de la responsabilité environnementale et sociale (l’entreprise soutient et permet les projets environnementaux et sociétaux de se réaliser).
  • Booste la stratégie de l’entreprise (permet l’évolution du modèle économique par la création de nouvelles offres conciliant performance économique et utilité sociale).
Vous êtes une TPE-PME, vous souhaiter engager une démarche volontaire et progressive de mise en place d’une stratégie RSE, le dispositif du mécénat environnemental est une belle piste à explorer, mais le choix du mécéné est l’un des facteurs clés de succès ; un professionnel de la RSE, ExpertE-Comptable, membre des Nouv’l Expertes est à votre disposition.


E. Quels sont les avantages pour le mécéné ?

  • Acquérir de nouvelles ressources pour son projet environnemental
  • Mieux connaître le monde de l’entreprise qui peut améliorer la crédibilité de son projet
  • Développer sa notoriété et augmenter la crédibilité de son projet
  • Faire grandir et fédérer sa communauté
  •  Créer la proximité avec ses donateurs.

F. Quelle est la législation du mécénat environnemental ?

Le mécénat environnemental est encadré par la loi du 1er Août 2003 dite loi Aillagon relative au mécénat, aux associations et aux fondations ; fiscalement, la réduction est encadrée par le Code général des impôts : articles 238 bis ( réduction d’impôts pour le mécénat) ou encore le,Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30 sur la réduction d'impôt pour le mécénat.

G. Quelles sont les conditions juridiques pour le mécénat environnemental ?

Le mécène et le mécéné peuvent adopter une charte et signer une convention de coopération donnant un cadre aux engagements respectifs des deux parties ; la mise en place d’une convention n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.